RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LA MÉDIATION

LE MEILLEUR MOMENT POUR RECOURIR A LA MEDIATION DANS UN DIFFEREND EN PI

English
  • Avant qu’une requête introductive ne soit délivrée afin d’éviter tout litige.
  • Dès le début, pour favoriser les bonnes relations entre parties.
  • Après que les plaidoiries ont été échangées entre les parties et que les problèmes ont bien été identifiés.
  • Juste avant une étape cruciale (et par conséquent onéreuse) du litige telle que précédant l’interrogatoire préalable ou la préparation du procès.
  • Lorsque les parties sont épuisées (moralement et financièrement) à cause du différend.
  • Le plus souvent et le plus tôt possible. Bien souvent, recourir tôt à la médiation permet aux parties et à leurs conseils de rechercher conjointement une solution avant qu’ils ne campent trop sur leurs positions.

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